REGLEMENT INTERIEUR
RÈGLEMENT
Article 1 : BIENVENUE AUX ÉCURIES DE SARGET !
Espace de loisir et de détente pour les amoureux des poneys et chevaux. Notre devise : PLAISIR et CONVIVIALITÉ !
Quels que soient les objectifs de chacun, la bonne humeur et le respect sont de rigueur aux écuries.
Pour permettre le bon fonctionnement de la structure et ainsi assurer la satisfaction et la sécurité de tous, le règlement intérieur précise les règles indispensables de bienséance à observer. Il s’applique avec obligation à toutes personnes de passage ou venues pour la pratique de l’équitation. Ainsi, chaque usager fréquentant les écuries s’engage à le respecter et à en accepter tous les termes.
La responsabilité de l’établissement est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.
Article 2 : ORGANISATION - DISCIPLINE
Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité de Mlle Gaëlle GUERNIOU. Pour assurer sa tâche, cette dernière peut disposer d’enseignants et de personnels d’écurie.
Au cours de toutes les activités et en particulier à l'intérieur des locaux ou installations, les clients doivent observer une obéissance complète à l'encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.
En cas de conflits entre usagers, il est expressément demandé de venir informer la gérante afin de les régler en toute courtoisie et intelligence. Aucun règlement de compte ne sera toléré.
Article 3 : SECURITE
à Le port du casque est obligatoire dans l’ensemble des installations, ainsi qu’en balade. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384. Aucune dérogation ne sera permise.
à Pour monter à cheval, le cavalier doit adopter une tenue vestimentaire correcte : pantalon, bottes ou boots avec mini-chaps. Pantalon souple type jogging et bottes de pluie peuvent convenir pour débuter. Le port du débardeur est déconseillé pour les cavaliers mineurs. Le gilet de protection est obligatoire pour le cross, et recommandé pour la pratique en général.
à Il est interdit d’entrer dans les box, les paddocks, les prés et de sortir les poneys/chevaux en l’absence d’une personne responsable.
à Les Écuries de Sarget vous recommandent de ne pas partir seul en extérieur. Les cavaliers mineurs devront être obligatoirement accompagnés par une personne majeure responsable, avec téléphone portable et numéros de secours connus.
à Il est interdit de pratiquer le saut (obstacle et terrain varié) en l’absence d’un enseignant.
à La signalétique relative aux règles d’accès et à la sécurité doit être respectée. L’accès aux différents hangars, garages, et lieux de stockage est formellement interdit.
à Les véhicules doivent être garés sur les emplacements dédiés sans encombrer les issues. En aucun cas les écuries seront responsables du vol ou de dégradations des véhicules stationnés.
à Les chiens doivent être obligatoirement tenus en laisse sur le site. En cas d’accident envers les équidés, les personnes présentes dans l’enceinte ou autres animaux, le propriétaire du chien sera tenu pour seul responsable.
à Il est interdit de fumer dans l’enceinte de la structure. Une zone fumeur est à disposition sur le parking.
à Le club se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation du matériel personnel.
Article 4 : RESPONSABILITE - PRISE EN CHARGE DE L’ENFANT
Pour participer, les mineurs doivent avoir l’autorisation de leurs parents ou de leurs représentants, et ne doivent pas avoir une contre-indication médicale pour la pratique de l’équitation.
Le centre équestre comporte de nombreuses installations destinées au travail des chevaux et qui par définition ne peuvent pas être sécurisées (étang, parcours de cross, bois, prairies...) ainsi que des installations intérieures ou extérieures de stockage de matériel et de fourrage. Tous ces éléments sont dangereux par nature et il appartient aux parents de s’assurer que leur enfant ne s’en approche pas et respecte la signalétique.
à L’enfant n’est sous la surveillance et sous la responsabilité de l’enseignant que pour le temps de la séance. Ce créneau horaire de prise en charge est défini par le planning. Le centre équestre ne dispose d’aucun personnel susceptible d’assurer, en dehors des reprises, la surveillance des enfants.
à En aucun cas, en dehors du temps de reprise, le club ne pourra se voir transférer la garde de l’enfant et la responsabilité de sa prise en charge.
Article 5 : DROIT A L’IMAGE
Dans le cadre de la communication publicitaire de l’établissement, les Écuries de Sarget se réservent le droit de prendre, détenir et diffuser, les images faites pendant toutes les activités (des cavaliers et accompagnateurs) : cours, stages, concours, fête du cheval, etc…., sous quelque forme que ce soit, tant par procédé photographique, que par enregistrements audios ou vidéos dans le but de communiquer sur les activités pratiquées sur tous les supports publicitaires dont l’établissement peut disposer (réseaux sociaux, site internet, flyer, dépliant, vidéos, etc.).
Les images sont acquises définitivement, au profit des Écuries de Sarget quelle que soit la période d'utilisation de ces images et sans aucun paiement.
à En signant la fiche d'inscription le cavalier (ou le tuteur légal pour les mineurs) s'engage à autoriser l’utilisation de son image dans le but de communiquer sur les activités pratiquées par l’établissement.
àDe la même façon, les propriétaires, en mettant leurs chevaux en pension, acceptent que l’établissement utilise leur image et celle de leur équidé dans les mêmes conditions que celles citées ci-dessus.
à Les usagers sont autorisés à publier, sur internet et réseaux sociaux, des photos et commentaires relatifs à la vie du club. Ces publications doivent néanmoins : respecter la vie privée de chacun ; ne pas être utilisées pour blesser, dénigrer ou nuire à autrui ; ne pas nuire à l’image de l’établissement. La direction de l’établissement se garde le droit de demander le retrait de toutes les photos non conformes à ce règlement sous peine de sanctions.
Article 6 : ASSURANCES
Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, les Écuries de Sarget informent les usagers de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommages corporels auxquels peut les exposer la pratique de l’équitation. En ce sens, chacun a la possibilité de souscrire une licence fédérale et bénéficier ainsi du contrat d’assurance inclus dans celle-ci.
àLes Écuries de Sarget ont choisi de rendre cette licence obligatoire pour tous les cavaliers montant régulièrement. Le renouvellement annuel de la licence fédérale doit impérativement être fait avant le 31 décembre de chaque année pour ne pas risquer de rupture de couverture d’assurance.
à Il appartient aux usagers de prendre connaissance du contenu du contrat d’assurance en responsabilité civile souscrit par l’établissement, ainsi que du contrat d’assurance inclus dans la licence, afin d’avoir pleinement connaissance de l'étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.
à Dans le cas où le cavalier est déjà titulaire d’une licence fédérale en cours de validité, il devra fournir une photocopie de celle-ci.
àLes propriétaires d’équidés sont responsables de leurs chevaux. Ainsi, ils doivent disposer d’une responsabilité civile pour leurs chevaux et doivent fournir annuellement la preuve de la possession de celle-ci.
Article 7 : BONS USAGES
à L’utilisation des chevaux et poneys doit se faire dans le respect et la bienveillance. Toute attitude violente ou inappropriée à l’égard des animaux sera sanctionnée.
à Chaque cavalier doit prendre soin de son cheval et de son matériel avant et après le cours
à Pour des raisons d’hygiène, chaque équidé possède son propre matériel. Les cavaliers peuvent utiliser leur matériel personnel à condition qu’il soit agréé par l’enseignant.
à Chaque membre doit veiller à la propreté et à l’intégrité générale des lieux et du matériel.
à Si les aires d'évolution sont occupées, l'autorisation d’y pénétrer doit être demandée à l'enseignant présent ou à défaut aux personnes déjà présentes.
à L'enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des leçons. Les parents, clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir.
àL’enseignant est en droit de demander aux personnes troublant la reprise de quitter le manège ou la carrière (cavalier ou accompagnateur).
à Lors des sorties en extérieur, les cavaliers sont tenus de respecter les règles de circulation et de rester sur les espaces publics. Les champs et les prés sont des propriétés privées : il est strictement interdit d’y pénétrer sans une autorisation du propriétaire.
Article 8 : FONCTIONNEMENT
Les écuries sont accessibles au public et aux usagers de 9h30 à 20h du mardi au samedi, et fermées le lundi et le dimanche à l’exception d’organisation d’animations ou sorties en compétitions.
àTout accès en dehors des horaires d'ouverture est possible uniquement sur demande et après acceptation.
à L’accès nocturne est strictement interdit.
Plusieurs activités sont proposées aux écuries de Sarget : leçons individuelles ou collectives, balades, stages et diverses manifestations. Ces activités font l’objet de formules et tarifs différents, disponibles à l’accueil et soumis aux conditions générales de vente.
à Toute personne souhaitant pratiquer devra être à jour du règlement avant le départ de l’activité. Les règlements par chèques ou espèces sont acceptés.
à Les leçons non décommandées 24 heures à l’avance sont dues. Les cavaliers arrivés en retard ne pourront en aucun cas prétendre rattraper ce retard, ou prétendre à une éventuelle réduction.
à Tout cavalier arrêtant l’activité en cours de période ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part des Écuries de Sarget.
Article 9 : PROPRIETAIRES DE CHEVAUX
Les propriétaires de chevaux doivent respecter le présent règlement intérieur au même titre que l’ensemble des usagers de la structure.
à Leurs chevaux peuvent être hébergés selon les conditions établies dans la convention de mise en pension. Cette convention, ainsi que les décharges qui lui sont associées en annexe, sont valables jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
à Les cours dispensés par le personnel du centre équestre ont toujours la priorité dans l'utilisation des installations.
à Après utilisation, les aires d’évolution et de soins doivent être rangées et propres.
Article 10 : SANCTIONS
Toute attitude répréhensible d’un usager et en particulier toute inobservation du règlement intérieur ou des conditions générales de vente expose celui qui en est l’auteur à des sanctions allant de la mise à pieds à l’exclusion définitive des écuries.
Tout usager faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.
ARTICLE 11 : APPLICATION
En signant leur adhésion à l’établissement, les usagers reconnaissent formellement avoir pris connaissance du présent règlement intérieur, ainsi que des conditions générales de vente, et s’engagent à en accepter toutes les dispositions.
